Cher(e)s collègues,

Ces derniers jours, Le SRONP reçoit des messages d'orthophonistes dépendant de la caisse de Roubaix-Tourcoing. Les orthophonistes de cette caisse n'utilisation pas SCOR reçoivent des demandes précises de justificatifs papier pour les flux sécurisés.

Il n'y a eu aucune modification conventionnelle sur ce point. Vous n'avez pas à envoyer de justificatifs papiers en cas d'envoi de lots sécurisés. Les demandes d'envoi des ordonnances à chaque FSE sont également injustifiées si les ordonnances ont bien été envoyées avec la DAP.

Les lots dégradés, eux, nécessitent bien l'envoi d'une FS papier et d'un bordereau. Vous devez également adresser à la CPAM les copies des prescriptions pour les bilans non suivis de prise en charge. Utiliser SCOR vous permettrait de ne plus avoir à faire ces envois papier.

Concernant SCOR, son utilisation est devenu avec l'avenant 16 obligatoire afin pouvoir toucher l'aide à la télétransmission, dans le cadre des engagements conjoints entre la CNAM et les orthophonistes concernant la modernisation des échanges. Il n'est en aucun cas obligatoire de l'utiliser par ailleurs, si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette aide qui sera désormais de 490€.

Concernant les réclamations portant sur les lots sécurisés, nous vous proposons cette réponse à copier-coller en cas de réclamation des ordonnances que vous avez pourtant envoyées avec la DAP : 

Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande d'envois de pièces justificatives et vos menaces de recouvrement d'indus en cas de non transmission.
J'ai pris contact avec la Présidente de la section professionnelle de la Commission Paritaire du Nord qui me confirme que ces demandes sont illégales.

Titre 4 - article 28 de l'avenant 16 :Tri et transmission des ordonnances en cas de non recours au dispositif SCOR

Dans l’hypothèse où l’orthophoniste n’utilise pas le dispositif SCOR défini à l’article 27.6 en cas de dispense d’avance des frais, il s’engage à transmettre les ordonnances sur support papier à l’organisme d’assurance maladie du régime de l’assuré et de la circonscription du professionnel de santé dans les mêmes délais que ceux réglementairement prévus pour la transmission des feuilles de soins électroniques.
Si l’ordonnance a déjà été transmise à la caisse avec une demande d’accord préalable ou si l’ordonnance a été transmise à l’appui d’une feuille de soins antérieure, aucune copie n’est exigée par la caisse. 

(N'oubliez pas vos formule de politesse et signature habituelles)

Restant à votre disposition 

Cordialement

le SRONP

Cher(e)s collègues,

Vous êtes nombreux à nous interpeler sur les problèmes de double prise en charge. Certains établissements refusent d'établir des conventions avec les orthophonistes libéraux. Des directeurs de centre disent qu'il leur est impossible de payer les séances des orthophonistes libéraux, car ils n'ont pas les fonds nécessaires, et ils demandent aux orthophonistes de continuer à fonctionner par facturation directe aux caisses.

Nous allons signaler ces établissements (refus de signer des conventions uniquement) à la Commission Paritaire Départementale, afin qu'un rappel de la loi leur soit fait.

Si vous rencontrez des problèmes récurrents avec un ou des établissements, merci de nous adresser un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant en objet convention établissement.

Cordialement

L'équipe du SRONP

Cher(e)s collègues,

Ainsi qu'annoncé dans notre message précédent, les textes cités par la CPAM du Hainaut pour obliger les orthophonistes à transmettre par courrier les bordereaux de télétransmission ne concernent pas notre profession. Il existe bien un texte qui oblige les professions prescrites à adresser les ordonnances AMO mais il s'agit uniquement des infirmiers (art 4 de l'avenant 4 : « Dans l’attente de la mise à disposition de la solution cible de télétransmission des ordonnances numérisées accompagnant les feuilles de soins électroniques et afin de permettre une vérification comptable par les caisses d’assurance maladie, les partenaires conventionnels s’accordent sur une procédure de transmission systématique des ordonnances par les infirmières aux caisses d’assurance maladie sur support papier accompagnées d’un bordereau récapitulatif de transmission, en appui des factures télétransmises ») et des kinésithérapeutes (art 7 de l'avenant 4 : « Dans l’attente de la mise à disposition de la solution cible de télétransmission des ordonnances numérisées accompagnant les feuilles de soins électroniques et afin de permettre une vérification comptable par les caisses d’assurance maladie, les partenaires conventionnels s’accordent sur une procédure de transmission systématique des ordonnances par les masseurs-kinésithérapeutes aux caisses d’assurance maladie sur support papier accompagnées d’un bordereau récapitulatif de transmission, en appui des factures télétransmises ».).

Suite à un contact téléphonique avec Mme Isabelle RUDANT, commissaire paritaire du Nord, le responsable des conseillers informatiques qui a entendu nos arguments (rappel des accords conventionnels) nous a affirmé qu'ils ne pratiqueront aucune aucune procédure de recouvrement en attendant une position claire des instances de la CPAM.

Nous avons par ailleurs sollicité un rendez-vous auprès du directeur de la CPAM du Hainaut.

Ne vous laissez pas impressionner par leurs menaces. Elles sont illégales.

Nous continuerons à vous informer régulièrement.

Merci de votre confiance et n'hésitez pas à nous signaler tout problème à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cordialement

Pour les commissaires paritaires, Sylvie Mével, présidente.

INFORMATION  :     CPAM du Hainaut

    Vous continuez à nous informer sur les dysfonctionnements de la CPAM du Hainaut qui envoie ces jours-ci des lettres de menace aux orthophonistes dépendant de cette caisse, s'ils ne transmettent pas les pièces justificatives qui leur sont réclamées. Lorsque les orthophonistes leur téléphonent, le personnel administratif persiste sur le même discours et vous dit que de toute façon vous devrez le faire.

    NE VOUS INQUIÉTEZ PAS.
    Cette demande est illégale. Ne leur envoyez pas les justificatifs.

    La Commission Paritaire Nationale est informée de la situation et s'en occupe.
    Au niveau régional, j'envoie ce jour un nouveau mail de protestation à la CPAM et une nouvelle demande de rendez-vous.

    Vous trouverez en ici un modèle de lettre à leur envoyer par courrier ou par mail. Il est bien rappelé dans cette lettre que il n'est en aucune manière prévu dans l'avenant 14 que les praticiens n'ayant pas     encore adhéré au dispositif se voient dans l'obligation de fonctionner selon la même procédure que ce dernier. Ce qui signifie que vous n'avez pas à envoyer de pièces justificatives, en cas de FSE, si la prescription a déjà été envoyée avec la DAP.

    Merci de votre confiance.
    Cordialement,
    Pour la section professionnelle de la CPD du Nord, Sylvie Mével

 

Cher(e)s collègues,

Depuis ce matin, Le SRONP reçoit des messages d'orthophonistes dépendant de la caisse du Hainaut. Depuis des mois, ils se voient réclamer des justificatifs papier pour les flux sécurisés. Nous avions déjà envoyé plusieurs courriers à ce sujet et il nous avait été répondu que la CPAM du Hainaut ne pouvait pas modifier les bordereaux mais qu'il ne fallait pas en tenir compte. Depuis ce matin, les orthophonistes de cette caisse reçoivent des demandes précises de justificatifs à envoyer avec menace de procédure de recouvrement des indus.

Nous rappelons que l'adhésion au SCOR n'est pas obligatoire et que ces demandes ne sont pas inscrites dans notre convention. Vous n'avez pas à envoyer ces justificatifs à partir du moment où la prescription a été envoyée avec la DAP.

Un courrier sera envoyé, aujourd'hui même, à la CPAM du Hainaut, ainsi qu'à la CPD du Nord.

Merci aux orthophonistes concernés par ces demandes d'envoyer sur l'adresse mail indiqué dans le courrier de la CPAM du Hainaut à savoir Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. la lettre de réponse-type que vous trouverez en pdf ici  et en .odt
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement

Sylvie MEVEL

Présidente de la section professionnelle de la CPD du Nord