Cher(e)s collègues,

Nous avions fait appel à votre vigilance sur la problématique des Indemnités Journalières maternité et paternité délivrées par l'assurance maladie, ces dernières ayant fait l'objet d'une retenue à la source de 6,70 % au titre de la CSG-CRDS.
 
En effet, ces indemnités ne subissaient jusqu'alors aucune retenue pour les Praticiens Auxiliaires-Médicaux conventionnés (PAMC) puisque le prélèvement des cotisations CSG-CRDS s'effectuait pas l'URSSAF lors de la déclaration de revenus.
Certains collègues ont du coup subi une double taxation.
 
Suite à la grande mobilisation des collègues concernés en régions et départements et aux réclamations portées par la FNO, la CNAMTS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) nous confirme ce jour qu'une anomalie a bien été identifiée à son niveau et qu'il lui incombe donc de régulariser cette situation auprès des PAMC doublement prélevés.
 
Des consignes sont actuellement diffusées en direction de toutes les CPAM afin que chaque professionnel concerné reçoive le paiement des prélèvements effectués à tort.
Nous jugeons important de préciser que ce remboursement du montant de la CSG-CRDS retenu à tort ne concernera que les Indemnités Journalières maternité et paternité versées en 2017.
 
Les Indemnités Journalières maternité et paternité versées en 2018 ne seront pas impactées de la CSG-CRDS une seconde fois par l'URSSAF.
 
En effet, à compter de 2019 (revenus de l'année 2018), il est désormais acté que les contributions sociales sont prélevées directement lors du paiement par les CPAM et ne feront plus l'objet d'un prélèvement par les URSSAF.
 
Nous espérons que les régularisations annoncées seront effectives dans les meilleurs délais. La FNO et ses syndicats régionaux restent mobilisés sur ce dossier afin qu'aucun orthophoniste concerné ne soit oublié.
 
Bien cordialement.
 
Anne Dehêtre
Présidente
 
Isabelle Marel
Chargée de mission couverture sociale