INFORMATIONS CPAM ENIM

Cher(e)s collègues,

Nous essayons de répondre à tous les mails reçus mais il peut arriver que certains nous échappent. Veuillez nous en excuser et n’hésitez pas à renouveler votre demande en cas de réponse tardive. Voici quelques informations concernant les demandes de certaines CPAM et de l’ENIM concernant les pièces justificatives :

CPAM de Roubaix-Tourcoing :

Apparemment suite à nos courriers, transmissions au national et à la CPD, nous obtenons gain de cause. Tout récemment le ton a changé puisqu’une adhérente nous envoie ce courrier :

« Bonjour Sylvie, quelques nouvelles : suite à mon courrier salé à Mme G…., mon indu m’a été prestement remboursé dans les jours qui ont suivi... depuis pas de demande injustifiée...Ma collègue qui en avait reçu pour mai juin a téléphoné, et ils se sont excusés, disant qu’il devait s’agir d’une erreur informatique et qu’ils n’avaient rien de leur côté... Ils l’ont priée de ne pas tenir compte de cet envoi... Le ton a changé et c’est une très bonne chose... espérons que ça dure !! je voulais te tenir au courant, il faut aussi le dire quand ça se passe bien ! merci de votre action, »

Si certains d’entre vous, ont encore des dossiers en litiges, des indus, merci de constituer un dossier. Si après un appel téléphonique à la CPAM, vous n’obtenez pas gain de cause, merci de nous le transmettre car nous aurons enfin un rendez-vous avec le directeur de la caisse.

CPAM Artois

Comme nous l’avons dit à tous les orthophonistes qui nous ont contactés. Il n’y a aucun changement conventionnel. Vous n’avez aucune obligation conventionnelle à renvoyer un mail avec DAP + N° lot + identifiant.

Les menaces d’indus sont uniquement de l’intimidation. Nous avons eu confirmation par téléphone qu’ils savent qu’ils ne peuvent pas prélever d’indus puisque en ne répondant pas à leurs demandes injustifiées, vous respectez le cadre conventionnel.

CPAM DE Lille-Douai

Vous êtes plusieurs à nous adresser les retours sur le traitement des lots, avec la case « pièces justificatives » systématiquement cochée pour les FSE. Nous avions eu contact il y a quelques mois avec cette caisse, qui dit ne pas pouvoir faire autrement mais qu’en cas de feuille de soins sécurisée (avec ordonnance transmise précédemment avec l’envoi papier de la DAP) il n’y a pas lieu de tenir compte de cette demande. Aucun problème d’indu ou d’exigence de transmission, ne nous a été signalé. Si l’un d’entre vous a subi des pressions injustifiées, merci de le signaler.

CPAM des Flandres

RAS….. Nous nous en réjouissons.

ENIM

Nous avons été alerté par plusieurs d’entre vous sur les demandes de pièces justificatives injustifiées de l’ENIM.

Là également, le texte conventionnel s’applique. Il n’y a aucun changement conventionnel. Merci de nous faire part des réponses de l’ENIM et de nous informer de l’évolution de ce dossier.

Merci à tous de vos transmissions.