Cher(e)s collègues,

Ces derniers jours, Le SRONP reçoit des messages d'orthophonistes dépendant de la caisse de Roubaix-Tourcoing. Les orthophonistes de cette caisse n'utilisation pas SCOR reçoivent des demandes précises de justificatifs papier pour les flux sécurisés.

Il n'y a eu aucune modification conventionnelle sur ce point. Vous n'avez pas à envoyer de justificatifs papiers en cas d'envoi de lots sécurisés. Les demandes d'envoi des ordonnances à chaque FSE sont également injustifiées si les ordonnances ont bien été envoyées avec la DAP.

Les lots dégradés, eux, nécessitent bien l'envoi d'une FS papier et d'un bordereau. Vous devez également adresser à la CPAM les copies des prescriptions pour les bilans non suivis de prise en charge. Utiliser SCOR vous permettrait de ne plus avoir à faire ces envois papier.

Concernant SCOR, son utilisation est devenu avec l'avenant 16 obligatoire afin pouvoir toucher l'aide à la télétransmission, dans le cadre des engagements conjoints entre la CNAM et les orthophonistes concernant la modernisation des échanges. Il n'est en aucun cas obligatoire de l'utiliser par ailleurs, si vous ne souhaitez pas bénéficier de cette aide qui sera désormais de 490€.

Concernant les réclamations portant sur les lots sécurisés, nous vous proposons cette réponse à copier-coller en cas de réclamation des ordonnances que vous avez pourtant envoyées avec la DAP : 

Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande d'envois de pièces justificatives et vos menaces de recouvrement d'indus en cas de non transmission.
J'ai pris contact avec la Présidente de la section professionnelle de la Commission Paritaire du Nord qui me confirme que ces demandes sont illégales.

Titre 4 - article 28 de l'avenant 16 :Tri et transmission des ordonnances en cas de non recours au dispositif SCOR

Dans l’hypothèse où l’orthophoniste n’utilise pas le dispositif SCOR défini à l’article 27.6 en cas de dispense d’avance des frais, il s’engage à transmettre les ordonnances sur support papier à l’organisme d’assurance maladie du régime de l’assuré et de la circonscription du professionnel de santé dans les mêmes délais que ceux réglementairement prévus pour la transmission des feuilles de soins électroniques.
Si l’ordonnance a déjà été transmise à la caisse avec une demande d’accord préalable ou si l’ordonnance a été transmise à l’appui d’une feuille de soins antérieure, aucune copie n’est exigée par la caisse. 

(N'oubliez pas vos formule de politesse et signature habituelles)

Restant à votre disposition 

Cordialement

le SRONP