INFORMATION  :     CPAM du Hainaut

    Vous continuez à nous informer sur les dysfonctionnements de la CPAM du Hainaut qui envoie ces jours-ci des lettres de menace aux orthophonistes dépendant de cette caisse, s'ils ne transmettent pas les pièces justificatives qui leur sont réclamées. Lorsque les orthophonistes leur téléphonent, le personnel administratif persiste sur le même discours et vous dit que de toute façon vous devrez le faire.

    NE VOUS INQUIÉTEZ PAS.
    Cette demande est illégale. Ne leur envoyez pas les justificatifs.

    La Commission Paritaire Nationale est informée de la situation et s'en occupe.
    Au niveau régional, j'envoie ce jour un nouveau mail de protestation à la CPAM et une nouvelle demande de rendez-vous.

    Vous trouverez en ici un modèle de lettre à leur envoyer par courrier ou par mail. Il est bien rappelé dans cette lettre que il n'est en aucune manière prévu dans l'avenant 14 que les praticiens n'ayant pas     encore adhéré au dispositif se voient dans l'obligation de fonctionner selon la même procédure que ce dernier. Ce qui signifie que vous n'avez pas à envoyer de pièces justificatives, en cas de FSE, si la prescription a déjà été envoyée avec la DAP.

    Merci de votre confiance.
    Cordialement,
    Pour la section professionnelle de la CPD du Nord, Sylvie Mével